Des lois à différentes échelles
A l'échelle internationnale
Lors de rencontres internationales comme "le sommet de la Terre" qui se tient tout les 10 ans sous l'égide de l'ONU, les états définissent de grandes orientations pour promouvoir un développement durable (stabiliser et réduire les émisions de gaz carbonique, définir des seuils de polution à ne pas dépasser, décliner le principe de "polueur-payeur, protéger le patrimoine génétique par exemples). Toutefois, les pays du peinent à s'entendre, car chacun a sa propre conception du développement durable.
A l'échelle européenne
l’Union Européenne a pour objectif d'introduire le développement durable dans toutes les politiques de l’Union. Ces mesures ont été mises à jour et développées lors de la Commission du 13 décembre 2005: la stratégie est de faire en sorte que des éléments qualifiés "non durables" repondent aux critères du développement durable par le biais d'actions, classées dans des objectifs opérationnels et chiffrés ainsi de mesures concrètes à l'échelle de l'Union Européenne pour atteindre ces objectifs.
A l'échelle nationnale
l'instauration de nouvelles réglementations concernant l'enjeu environnemental du développement durable. Par exemple en France, l'année 2007 a vu naître le Grenelle de l’environnement. Une Charte de l’environnement se trouve également dans la constitution française.
Le Grenelle de l'environnement
Le Grenelle de l'environnement rassemble l’Etat et les représentants de la société civile afin de déterminer « une feuille de route » sur l’écologie, le développement et l’aménagement durable. Plusieurs groupes de travail composés de représentants de l’État, des collectivités locales, des ONG, des employeurs et des salariés ont réfléchi sur les questions suivantes :
- « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
- « préserver la biodiversité et les ressources naturelles » (création d’un mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IPBES 121) et d’un observatoire de la biodiversité ;développement, d’ici 2012, de la Trame verte et bleue 126 qui assure aux espèces une continuité territoriale et leur permet ainsi de circuler, s’alimenter, se reproduire et assurer leur survie, à l’échelle locale, régionale, nationale et européenne, pour lutter contre la fragmentation )
- « adopter des modes de production et de consommation durables »
- « construire une démocratie écologique »
- « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »
En 2008 et 2010, les lois "Grenelle" sont adoptées par le parlement.
A l'échelle locale
De nombreuses initiatives de mise en place d’un agenda 21 local voient le jour.
Agenda 21 local
L'agenda 21 a été lancé lors du sommet de rio en 1992, il définit la politique de développement durable au niveau local. Ce sont des plans d’actions en matière de développement durable à l’échelle d’une ville, d’un département, d’une région, d’une communauté de communes ou communauté d’agglomération. Dans la ville de Venelles où un SunTree a été implanté, un agenda 21 a été mis en place, il est composé de 4 grands axes composé de deux ou trois objectifs.
A l'échelle des industriels et des entreprises
De nouvelles obligations environnementales ont été mises en vigueur, afin qu’elles introduisent ou poursuivent un engagement dans le développement durable. DEEE (Déchet d'Equipement Electrique et Electronique), le propriétaire est soumis à plusieurs règles afin qu'il gère convenablement ses déchets par exemple : "le détenteur est tenu d’émettre un bordereau de suivi de déchets (BSD) qui accompagne les déchets jusqu’au traitement final (Art. 4 du décret n°2005-635) pour les déchets dont il est responsable."
Cependant, beaucoup d’initiatives ou de démarches dans le développement durable restent volontaires ! Les projets de développement durable les plus réussis sont souvent ceux qui réunissent différentes échelles d'acteurs et dans lesquels les populations locales sont impliquées et où les trois piliers du développement durable sont pris en compte en même temps. Car, trop souvent, le volet social est négligé.
